Formule Premium
NATURE DES RISQUES |
MONTANT MAXIMUM DE LA GARANTIE PAR SINISTRE |
FRANCHISE |
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RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE limitée en cas d'incendie, d'explosion limitée en pollution à sauf dommages corporels |
100 000 000 € 3 000 000€ 1 000 000 € sans limitation de somme |
NEANT |
RESPONSABILITE CIVILE FONCTIONNEMENT Suivant Clause Swiss Life 1006 |
Suivant Clause Swiss Life 1006 |
Suivant Clause Swiss Life 1006 |
DEFENSE | 8 000 € | NEANT |
PROTECTION JURIDIQUE suivant Conditions Générales de la Compagnie |
8 000 € | NEANT |
DOMMAGES TOUS ACCIDENTS, VANDALISME - aux véhicules - au contenu (1) |
Valeur vénale 1 000 € |
Cf Conditions particulières 75 € |
VOL, INCENDIE, EXPLOSIONS, ATTENTATS - des véhicules(3) - du contenu (1) |
Valeur vénale 1 000 € |
Cf Conditions particulières 75 € |
BRIS DE GLACES (1) | Valeur de remplacement | NEANT |
CONSEQUENCES DIVERSES |
FRAIS REELS - dont accessoires dans les véhicules de moins de 3,5 T à concurrence d'une somme de 6 000 € - dont frais de remorquage ou de transport des véhicules endommagés ou en panne - PTC (*) inférieur ou égal à 3,5 T : 305 € |
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DOMMAGES CORPORELS DU CONDUCTEUR Suivant Conditions Générales de la Compagnie |
300 000 € (2) | 10% |
ASSISTANCE : Suivant CONVENTIONS SPECIALES DE LA COMPAGNIE – REF. MODELE 1595 B
Ed 01.2009 (Clause(s) 3600-3900)
OPTION FACULTATIVE : pour les véhicules de première catégorie, INDEMNITE D'IMMOBILISATION plafonnée à un capital de 60€/jour dans la limite d'un total de 600€ en cas d'accident et de 900€ en cas de vol.
OPTION FACULTATIVE : majoration de la garantie du conducteur à 600 000 €
(*) PTC = Poids total en charge figurant sur la carte grise
(1) la garantie n’est pas acquise pour les véhicules de troisième catégorie (deux roues).
(2) la garantie est limitée à la somme de 75.000 € pour les véhicules de troisième catégorie (deux roues).
(3) rappel : les véhicules de première catégorie (véhicules légers à 4 roues) de valeur supérieure ou égale à 150 000 € et les véhicules de 3ème catégorie (deux roues) de valeur à neuf supérieure ou égale à 15 000 € sont exclus de la garantie.